Conditions Générales de Vente (CGV)

Association de Soutien aux Idées Décoloniales (ASID)

Adresse :
Numéro SIREN : 924 215 072

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’Association de Soutien aux Idées Décoloniales (ASID) de la revue trimestrielle “Nous” sur le présent site internet disponible à partir de l’adresse internet https://nous.qgdecolonial.fr

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site internet. La prise de commande sur le site est soumise à la procédure de commande mise en place par l’ASID, concrétisée par une série d’étapes successives que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Article 3 : Tarifs

Les prix de notre revue sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les ordres d’achat sont payables en euros. L’ASID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la revue sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’ASID ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire.

Article 5 : Hébergement du Site

Le site est hébergé par OVH, société dont le siège social est situé en France.
OVH fournit une plateforme sécurisée et stable pour la maintenance du site de l’ASID.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.

Article 7 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Association au moyen des coordonnées suivantes :

  • contact@qgdecolonial.fr
  • instagram de Paroles d’Honneur
  • serveur Discord de Paroles d’Honneur

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de l’ASID sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’ASID. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 9 : Données Personnelles

L’ASID s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services.

Article 10 : Droit Applicable et Clause de Juridiction

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.